Traduction Assermentée – Comment Choisir le bon Traducteur ?

La traduction assermentée concerne les particuliers comme les professionnels.
Lorsqu’un dossier requiert ce type de traduction, le particulier ou l’entreprise doit faire appel à un traducteur assermenté, reconnu expert pour traduire et certifier les documents requis.

En savoir plus sur la traduction assermentée – ses caractéristiques, ses usages, les documents concernés – sur le profil du traducteur assermenté, et les spécificités de cette fonction, tel est l’objet de cet article.
Mais commençons par le début. Une traduction assermentée, c’est quoi exactement ?

Traduction assermentée : définition

Une traduction assermentée est une traduction dont le caractère officiel est validé par la signature et le tampon du traducteur.
Pour la nommer, sachez que l’on parlera indifféremment de traduction certifiée, traduction assermentée ou encore de traduction jurée.

Voici un rapide état des lieux des caractéristiques qui définissent une traduction assermentée :

  • Une traduction assermentée concerne des documents rédigés en langue étrangère qu’un particulier ou un professionnel doit fournir en France dans un cadre légal (administration, justice…). Il peut aussi s’agir de documents en français que l’on fait traduire vers une langue étrangère et qui seront ou non produits à l’étranger.
  • Une traduction assermentée est « certifiée conforme à l’original » : le traducteur atteste de la conformité de la traduction avec le document original
  • En application des lois du 11 mars 1957 et du 5 février 1994, il faut que le traducteur expert appose son sceau et sa signature (sur l’original et le document traduit) afin donner une valeur officielle à ces derniers.
    • NB : Dans certains cas une traduction assermentée réalisée à partir d’une copie de l’original peut être acceptée mais nous recommandons à nos clients de s’adresser à l’Autorité destinataire afin de valider avec elle ce point.
  • À quelques exceptions près, une traduction assermentée n’a pas de date limite de validité. Dans tous les cas, c’est un autre élément à confirmer auprès de l’Autorité destinataire, car certaines n’acceptent pas les traductions de plus de trois mois.
  • Du fait de ses caractéristiques réglementaires, la traduction assermentée peut prendre plus de temps qu’une traduction simple. Mieux vaut en tenir compte et s’y prendre bien à l’avance !

À qui s’adresse-t-elle ?

  • La traduction assermentée est réputée officielle par les tribunaux et les administrations. Pour avoir une valeur officielle en France, un document doit absolument être rédigé en français ou bien être accompagné d’une traduction certifiée.
    • NB : Si un client a besoin d’une traduction certifiée d’une langue étrangère vers une autre langue étrangère, on passera par le français qui sera alors la langue pivot.
  • Elle pourra également servir à un avocat pour verser des pièces à un dossier, à un huissier pour faire appliquer une décision, à une entreprise qui souhaite conclure un contrat ou à un particulier étranger pour ses formalités administratives.

Concrètement de quels documents parlons-nous ?

  • Des documents d’État civil, cela concernera notamment les actes de naissance, les actes de mariage, les certificats de coutume, les livrets de famille, les cartes d’identité, les actes de décès, etc.
  • Il peut également s’agir de documents commerciaux (extraits Kbis, contrats, factures/devis).
  • Les décisions de justice (jugements, ordonnances, etc.) requièrent également une certification.
  • Enfin, d’es documents aussi divers que les diplômes, les permis de conduire, les relevés de notes, les rapports d’expertise…

Profil du traducteur assermenté

Un processus certifié

  • Pour être traducteur assermenté, il est recommandé d’avoir suivi une formation de traducteur professionnel (Diplôme reconnu de niveau Bac+5),
  • Si l’on demande au traducteur assermenté de maîtriser au moins une langue étrangère (cela va de soi !), aucune spécialisation sectorielle n’est requise,
  • Le traducteur assermenté prête serment près la Cour d’Appel de telle ou telle région. Avant de parvenir à cette dernière étape, il a présenté sa candidature auprès du TGI de sa circonscription.
    • NB L’étude de sa candidature dure presque un an et comprend notamment une enquête de moralité.
  • Le traducteur assermenté aura un casier judiciaire vierge !
  • Une fois qu’il a prêté serment, le traducteur assermenté devient un auxiliaire de justice. Il est assimilé à un expert judiciaire. Il est inscrit sur la liste officielle nationale des traducteurs assermentés.

Devenir traducteur assermenté : un métier de conviction ?

Le métier de traducteur assermenté requiert des compétences spécifiques :

  • Relations humaines,
  • Respect des institutions,
  • Professionnalisme,
  • Disponibilité.

… et une motivation sans faille !

Spécificités de la traduction assermentée

  • Le document traduit doit contenir une déclaration certifiant la traduction. Elle se formalise de la manière suivante :
    • En 1ère page : les nom & prénom, la mention « traducteur juré », la combinaison linguistique pour laquelle le traducteur est assermenté, et éventuellement un numéro de traduction.
    • En dernière page : un texte de certification et/ou la mention « NE VARIATUR » qui indique que la traduction est certifiée conforme à l’original.
  • La mise en page doit être respectée, autant que possible.
  • La traduction doit être réalisée sur papier blanc.
  • En fin d’année, le traducteur certifié doit envoyer un rapport complet au Tribunal reprenant l’ensemble des traductions certifiées réalisées par ses soins.
  • Si la traduction est produite à l’étranger et si les autorités étrangères concernées requièrent cette formalité, la signature du traducteur assermenté doit être légalisée dans un premier temps.
  • La légalisation s’effectue auprès de la Mairie qui authentifie la signature du traducteur en la comparant à la signature figurant sur sa carte d’identité.
  • L’apostille doit ensuite être effectuée pour authentifier l’acte traduit (signature et sceau ou timbre). C’est une procédure de légalisation simplifiée. Elle peut être demandée au service des apostilles de la Cour d’appel dont dépend le traducteur.
  • Seuls les documents destinés à être produits dans un autre État partie à la Convention de La Haye de 1961 peuvent être apostillés.
  • L’apostille est une formalité gratuite.
  • Il est également possible de procéder à la légalisation de la traduction auprès du Bureau des légalisations du Ministère des Affaires étrangères (auquel cas le document d’origine doit être lui-même légalisable), au consulat ou à l’ambassade du pays concerné.
  • La légalisation est payante.
  • En fonction des accords internationaux, certains actes peuvent être dispensés de formalité d’apostille ou de légalisation.
  • La traduction assermentée devra être envoyée au format papier par voie postale (Lettre recommandée ou Chronopost).

Le saviez-vous ?

La photocopie d’un document assermenté traduit selon les règles de l’art n’a aucune valeur officielle.

Toutefois, dans 90% des cas, un scan de la traduction originale est envoyé au client par email.

Comment définir le prix d’une traduction assermentée ?

En tenant compte de l’ensemble des caractéristiques indissociables du processus d’authentification :

  • Engagement et responsabilité : le traducteur assermenté engage sa propre responsabilité et sa légitimité peut être définitivement remise en cause en cas d’erreur (radiation).
  • Disponibilité : il existe peu de traducteurs assermentés et la demande est forte, notamment dans le secteur privé.
  • Contraintes de forme et d’authentification.

Quelques exemples concrets

Azur Traduction bénéficie d’un réseau étendu de collaborateurs qui lui permet de réaliser des traductions assermentées dans de nombreuses langues, à partir de et vers le français.

Notre expérience nous a amenés à travailler sur des types de documents très divers dont voici quelques exemples récents ci-après :

  • Certificat de naissance (DAN>FR) et certificat de mariage (EN>FR) pour le client d’un avocat fiscaliste,
  • Certificats/diplômes étrangers (EN>FR) pour un particulier dans le cadre de la création d’une entreprise de travaux publics
  • Pièces diverses (DE>FR) ou (EN>FR), pour un avocat dans le cadre d’une procédure (échanges e-mails, factures, devis, rapport d’expertise voiture)
  • Extrait K-bis (FR>IT)
  • Contrat de gestion d’hôtel (EN>FR), pour un grand hôtel à Cannes
  • Jurisprudence commerciale (divers jugements) (FR>EN) pour un professionnel dans une procédure
  • Courriers (FR>ES) pour un notaire
  • Procuration (EN>FR) pour un notaire

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Elodie DEFOSSE
Dirigeante d’Azur Traduction. Titulaire d’un master 2 en traduction professionnelle, je travaille dans ce secteur depuis 2008. À travers la rédaction d’articles sur la traduction, je souhaite faire connaître mon métier.
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